Attestation de composition familiale
L'attestation de composition familiale est un document déclaratif par lequel une personne certifie la composition de son foyer familial. Ce document est régulièrement demandé par la CAF, les services sociaux, les établissements scolaires ou les administrations pour évaluer les droits et aides auxquels un foyer peut prétendre.
Ce document doit mentionner l'identité du déclarant, son adresse, sa situation matrimoniale, le cas échéant l'identité du conjoint ou partenaire, et la liste complète des enfants à charge avec leurs dates de naissance respectives. Le nombre total de personnes composant le foyer doit également être précisé.
Il est important de noter que ce document est une déclaration sur l'honneur. Toute fausse déclaration expose le signataire à des sanctions pénales et au remboursement des aides indûment perçues.
Complétez les informations utiles et préparez un document éditable à adapter à votre situation. Vérifiez les pièces, la signature et les formalités demandées par le destinataire. Aperçu gratuit, export PDF ou Word pour 1€ sans inscription.
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Questions fréquentes
La CAF accepte-t-elle ce type d'attestation ?
Oui, la CAF accepte les attestations sur l'honneur pour certaines démarches, mais peut demander des justificatifs complémentaires (actes de naissance, livret de famille) pour d'autres.
Faut-il mentionner les enfants en garde alternée ?
Oui, les enfants en résidence alternée doivent être mentionnés, en précisant si applicable le mode de garde (alternée, principale).
Cette attestation remplace-t-elle le livret de famille ?
Le livret de famille reste le document de référence lorsqu'il est exigé. Vérifiez auprès du destinataire s'il accepte une déclaration de composition familiale et quelles pièces doivent l'accompagner.