Attestation de suivi médical
L'attestation de suivi médical ou psychologique est un document délivré par un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre) certifiant qu'un patient bénéficie d'un suivi régulier. Ce document peut être demandé dans divers contextes : procédures judiciaires, démarches de reconnaissance de handicap, dossiers scolaires ou professionnels, ou demandes d'aménagement de conditions de travail ou d'examen.
⚠️ Ce document est émis par le PROFESSIONNEL DE SANTÉ et non par le patient lui-même. Seul le praticien concerné peut signer cette attestation en son nom professionnel.
Par respect du secret médical, l'attestation doit rester volontairement générale quant à la nature du suivi. Elle certifie l'existence du suivi sans divulguer le diagnostic ou les détails médicaux, sauf accord explicite du patient. Une variante médicale et une variante psychologique sont disponibles selon le type de professionnel émetteur.
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Questions fréquentes
Le médecin est-il obligé de délivrer cette attestation si le patient la demande ?
Non, le médecin n'est pas obligé. Il apprécie souverainement l'opportunité de délivrer ce document, dans le respect de son code de déontologie et du secret médical.
L'attestation de suivi médical peut-elle révéler le diagnostic ?
Non, par principe de respect du secret médical, l'attestation doit rester générale. La nature précise du suivi ne peut être divulguée sans accord écrit du patient.
Cette attestation est-elle reconnue par les tribunaux ?
Oui, une attestation signée par un professionnel de santé régulièrement inscrit à son ordre professionnel est un document recevable devant les juridictions françaises.