Attestation de remise des clés
L'attestation de remise de clés est un document signé entre le bailleur et le locataire lors de la remise ou de la restitution des clés d'un logement. Elle constitue une preuve formelle du transfert des clés et protège les deux parties en cas de litige ultérieur.
Ce document doit mentionner le nombre exact de clés remises, leur type (clé d'entrée, boîte aux lettres, cave, parking, etc.), la date précise de la remise, ainsi que l'identité du bailleur et du locataire.
L'attestation de remise de clés est particulièrement utile lors de l'entrée dans les lieux (pour prouver que le locataire a bien reçu les clés à une date précise) et lors de la sortie (pour confirmer que toutes les clés ont bien été restituées, ce qui conditionne le délai de restitution du dépôt de garantie).
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Questions fréquentes
L'attestation de remise de clés est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas légalement obligatoire mais est fortement recommandée pour éviter tout litige sur le nombre de clés remises ou la date de restitution.
Que faire si le locataire ne restitue pas toutes les clés ?
Le coût de remplacement des serrures peut être retenu sur le dépôt de garantie, à condition de pouvoir prouver que les clés n'ont pas été restituées.
La remise de clés doit-elle se faire le jour de l'état des lieux ?
Idéalement oui, l'état des lieux d'entrée et la remise de clés se font le même jour, et de même pour la sortie.