Autorisation de sortie du territoire pour mineur
Ce modèle prépare les informations relatives au représentant légal, au mineur et au voyage : identités, dates, destination, accompagnateur éventuel et références des pièces d’identité.
Vérifiez que la période du voyage, la destination et les données d’état civil correspondent aux justificatifs. La signature doit être apposée par la personne disposant de l’autorité nécessaire.
Une sortie du territoire peut nécessiter le formulaire CERFA officiel et la copie de la pièce d’identité du signataire. Consultez les consignes administratives actualisées avant le départ.
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Questions fréquentes
Quelles informations sur le voyage sont nécessaires ?
Le document prévoit notamment les dates de départ et de retour, la destination et, le cas échéant, l’identité de l’accompagnateur.
Quels justificatifs faut-il vérifier ?
Contrôlez les pièces d’identité du mineur et du signataire ainsi que tout document demandé pour le voyage.
Ce modèle remplace-t-il l’autorisation officielle ?
Non si le CERFA ou une autre formalité officielle est exigé. Utilisez alors le document administratif demandé.