Reconnaissance de paternité
Ce modèle aide à préparer les informations d’état civil du déclarant, de l’enfant et de la mère : noms, dates et lieux de naissance, adresses ainsi que lieu et date de la déclaration.
Relisez chaque donnée à partir des actes et pièces d’identité disponibles. Une erreur d’identité ou de date peut imposer une nouvelle démarche auprès de l’autorité compétente.
La reconnaissance de paternité est une formalité d’état civil qui peut devoir être réalisée devant un officier d’état civil ou un notaire. Ce brouillon ne produit pas, à lui seul, l’acte officiel.
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Questions fréquentes
Quelles données d’état civil préparer ?
Préparez les identités, dates et lieux de naissance du père, de l’enfant et de la mère, ainsi que les adresses utiles.
Où la reconnaissance doit-elle être effectuée ?
Renseignez-vous auprès de la mairie, du service d’état civil ou d’un notaire selon votre situation.
Le document généré constitue-t-il l’acte officiel ?
Non. Il s’agit d’un brouillon préparatoire qui ne remplace pas la formalité d’état civil requise.