Certificat de cession de véhicule
Ce modèle rassemble les informations du vendeur, de l’acquéreur et du véhicule : identité, adresses, immatriculation, numéro VIN, kilométrage ainsi que la date et l’heure de la cession.
Comparez chaque donnée avec les pièces du véhicule et les justificatifs des parties. Le prix, le motif de la cession et les deux zones de signature doivent être relus avant l’export.
La cession d’un véhicule peut exiger le formulaire CERFA officiel et des démarches administratives complémentaires. Utilisez ce document comme aide à la préparation et vérifiez la procédure applicable sur le service public.
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Questions fréquentes
Quelles informations du véhicule faut-il préparer ?
Prévoyez notamment l’immatriculation, la marque et le modèle, le numéro VIN, le kilométrage et la date de première mise en circulation.
Le vendeur et l’acquéreur doivent-ils être identifiés ?
Oui. Le document prévoit l’identité et l’adresse des deux parties ainsi que leurs emplacements de signature.
Ce modèle remplace-t-il le CERFA de cession ?
Non. Si le CERFA officiel est requis, utilisez-le et accomplissez les démarches demandées par l’administration.