Constat amiable d'accident
Ce modèle organise les informations essentielles d’un accident impliquant deux véhicules : date, heure, lieu, conducteurs, assureurs, contrats, immatriculations, dégâts et circonstances.
Décrivez les faits de manière concise et vérifiez séparément les données des véhicules A et B. Les observations et les deux zones de signature permettent de conserver une version commune des éléments déclarés.
Un assureur peut imposer son propre constat ou des délais particuliers. Ce document constitue une aide de préparation : confirmez le support accepté, les pièces à joindre et la marche à suivre auprès de votre assureur.
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Questions fréquentes
Quelles données réunir après l’accident ?
Relevez les identités, assurances, immatriculations, dégâts visibles, circonstances, lieu, date et heure de l’accident.
Pourquoi distinguer les véhicules A et B ?
Cette séparation évite de mélanger les informations de chaque conducteur, véhicule et contrat d’assurance.
Le document doit-il être accepté par l’assureur ?
Vérifiez directement auprès de l’assureur le formulaire attendu, le délai d’envoi et les justificatifs nécessaires.